Propriété intellectuelle
Créateurs et influenceurs
Sécuriser l'activité des créateurs de contenu et influenceurs, de la négociation des partenariats de marque à la conformité avec la loi du 9 juin 2023.
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Propriété intellectuelle
N° 16 / 16Droit de la propriété intellectuelle, média et art
Protéger vos créations, marques et actifs immatériels dans les univers créatifs, culturels et technologiques.
Ce que nous faisons
- Recherche d'antériorité et stratégie de dépôt de marques
- Défense contre la contrefaçon et la concurrence déloyale
- Contrats de cession et de licence de droits d'auteur
- Contrats de production et de coproduction audiovisuelle
- Accompagnement du marché de l'art (galeries, maisons de vente, NFT)
Ce que vous y gagnez
- Une protection de vos actifs immatériels avant qu'un tiers ne s'en saisisse
- Une défense efficace en cas de contrefaçon ou d'atteinte à vos droits
- Une valorisation sécurisée de vos créations et signes distinctifs
Clients concernés
- - Créateurs et studios
- - Marques
- - Médias et industries créatives
- Marché de l'art
La valeur d’une entreprise créative ou culturelle réside souvent dans ses actifs immatériels. Nous accompagnons créateurs, marques, médias et institutions dans la protection et la valorisation de leurs œuvres et signes distinctifs.
Nos services en propriété intellectuelle, média et art
Marques et signes distinctifs
- Recherche d’antériorité et stratégie de dépôt de marques françaises, européennes et internationales
- Défense contre la contrefaçon et la concurrence déloyale
- Gestion et surveillance de portefeuilles de marques
- Négociation et rédaction de contrats de coexistence de marques
Droit d’auteur et créations
- Contrats de cession et de licence de droits d’auteur
- Protection des œuvres, logiciels et bases de données
- Contentieux de la contrefaçon et actions en nullité
- Accompagnement des créateurs indépendants et des studios de création
Média et industries créatives
- Contrats de production et de coproduction audiovisuelle
- Accords avec artistes, auteurs, interprètes et ayants droit
- Droit de l’image, de la diffusion et de la rediffusion
- Contrats d’édition et de distribution de contenus
Marché de l’art
- Contrats de vente, de dépôt-vente et d’authentification d’œuvres
- Accompagnement des galeries, maisons de vente et collectionneurs
- Structuration juridique des actifs numériques liés à l’art (NFT, œuvres digitales)
- Successions et transmissions d’œuvres d’art
Notre approche
Un actif immatériel n’a de valeur que s’il est correctement protégé et documenté. Nous intervenons aussi bien en amont (sécuriser un dépôt avant qu’un concurrent ne s’en saisisse) qu’en défense, lorsqu’un droit est déjà menacé ou contrefait.
La recherche d’antériorité préalable au dépôt est une étape trop souvent négligée : elle seule permet de mesurer le risque d’opposition ou de contentieux avant d’investir dans une identité de marque. Nous la menons systématiquement avant tout dépôt, pour éviter qu’un signe déjà exploité par un tiers ne compromette votre stratégie de marque après coup.
Pourquoi choisir Cabinet Persée pour vos actifs créatifs ?
Nous comprenons les logiques propres aux univers créatifs et culturels, pour un conseil juridique qui protège vos créations sans freiner votre créativité.
Contactez-nous pour protéger vos créations et vos marques.
Honoraires
Honoraires au forfait pour un dépôt de marque, sur devis pour le contentieux de contrefaçon.
Sur devis
Questions fréquentes
Faut-il déposer sa marque pour être protégé ?
Oui. Une marque non déposée ne bénéficie d'aucune protection juridique face à un concurrent qui utiliserait un signe identique ou similaire. Le dépôt auprès de l'INPI confère un monopole d'exploitation de dix ans, renouvelable, dans les classes de produits et services choisies.
Quelle est la différence entre la contrefaçon et la concurrence déloyale ?
La contrefaçon sanctionne l'utilisation non autorisée d'un droit de propriété intellectuelle déposé (marque, brevet, dessin). La concurrence déloyale ne suppose aucun droit préalable, mais nécessite de démontrer une faute (parasitisme, dénigrement, confusion), ce qui la rend plus difficile à établir devant un tribunal.
Le droit d'auteur protège-t-il automatiquement mes créations ?
En principe oui, sans formalité de dépôt, dès lors que l'œuvre est originale. Mais en pratique, disposer d'une preuve de date et de paternité (dépôt, enveloppe Soleau, horodatage) facilite considérablement la défense de vos droits en cas de litige.
Combien de temps dure la procédure de dépôt d'une marque à l'INPI ?
Après le dépôt, la demande est publiée puis ouverte à opposition pendant deux mois, période durant laquelle tout tiers titulaire d'un droit antérieur peut s'y opposer. En l'absence d'opposition ou une fois celle-ci tranchée, l'enregistrement intervient généralement dans les cinq à six mois suivant le dépôt initial.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de contrefaçon ?
La contrefaçon est à la fois un délit civil et pénal. Sur le plan pénal, elle est punie de plusieurs années d'emprisonnement et de plusieurs centaines de milliers d'euros d'amende, ces peines étant aggravées en bande organisée. Sur le plan civil, la victime peut par ailleurs obtenir réparation intégrale de son préjudice, indépendamment des poursuites pénales.
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