
Cession de fonds de commerce : sort des contrats de marque
La marque suit le fonds cédé, mais pas automatiquement les contrats de licence qui y sont attachés. Précision de la Cour de cassation et précautions à prendre.
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Droit des affaires
N° 04 / 16Sécuriser et faire aboutir vos opérations de croissance externe ou de cession, de la lettre d'intention au closing.
- Structuration juridique et fiscale de l'opération
- Due diligence juridique complète de la cible
- Négociation des garanties d'actif et de passif
- Rédaction et négociation du protocole de cession
- Pilotage du closing et des conditions suspensives
- Accompagnement des levées de fonds et opérations de private equity
- Sécurisation juridique de l'opération de bout en bout
- Négociation équilibrée protégeant vos intérêts, côté cédant ou acquéreur
- Anticipation des points de friction avant qu'ils ne bloquent la négociation
- Calendrier maîtrisé entre lettre d'intention et closing
- Startups
- PME
- Groupes internationaux
- Investisseurs et fonds de private equity
Nous accompagnons dirigeants, actionnaires et investisseurs à chaque étape des opérations de fusion, d’acquisition ou de cession, de l’intention initiale jusqu’au closing.
Chaque opération de M&A engage l’avenir d’une entreprise. Nous mettons notre expertise au service d’une exécution rigoureuse et d’une négociation équilibrée, côté cédant comme côté acquéreur.
Une opération de M&A se joue autant dans la préparation en amont que dans la négociation elle-même. Nous accompagnons nos clients sur l’ensemble de la chronologie de l’opération, en anticipant les points de friction plutôt qu’en les découvrant en cours de négociation.
Une opération de taille intermédiaire s’étale en moyenne entre trois et neuf mois entre la lettre d’intention et le closing. Nous cadrons ce calendrier dès l’engagement du dossier (séquencement de la due diligence, points d’étape avec les organes de décision, anticipation des conditions suspensives) pour éviter qu’un délai mal maîtrisé ne fragilise le rapport de force dans la négociation finale.
Nous privilégions une approche pragmatique et réactive, pensée pour que chaque étape de votre opération avance sans perdre en rigueur juridique.
Contactez-nous pour évoquer votre projet d’acquisition ou de cession.
Honoraires
Honoraires déterminés selon la taille et la complexité de l'opération, au forfait et sur devis.


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Échangeons sur votre situation, vos objectifs et les risques à anticiper. Vous repartirez avec une vision claire des options qui s'offrent à vous.