Banque & Finance
Structurer les opérations de financement et accompagner les acteurs bancaires et fintech dans leurs enjeux contractuels et réglementaires.
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Blockchain & Fintech
Vue d'ensemble
Structurer juridiquement les projets crypto-actifs et fintech dans un cadre réglementaire en pleine construction, de MiCA aux agréments ACPR/AMF.
Enjeux courants
- Qualification juridique des tokens et mise en conformité MiCA pour les prestataires sur crypto-actifs
- Rédaction de livres blancs et structuration des levées de fonds en crypto-actifs
- Dossiers d'agrément auprès de l'ACPR et de l'AMF (établissements de paiement, monnaie électronique, financement participatif)
- Conformité LCB-FT et articulation avec la réglementation DSP2 sur les services de paiement
Structurer l’innovation financière dans un cadre qui se construit
Les projets blockchain et fintech partagent une même contrainte : ils avancent plus vite que la réglementation qui les encadre, et doivent pourtant s’y conformer strictement. Nous accompagnons porteurs de projets crypto-actifs, plateformes de paiement et acteurs du financement participatif dans cette structuration.
La première question à trancher est souvent celle de la qualification : un token constitue-t-il un crypto-actif relevant du règlement européen MiCA, ou un instrument financier soumis à un régime distinct ? Cette qualification oriente ensuite l’ensemble de la stratégie réglementaire, qu’il s’agisse de mise en conformité en tant que prestataire de services sur crypto-actifs ou de rédaction du livre blanc accompagnant une levée de fonds.
Côté fintech, les dossiers d’agrément auprès de l’ACPR et de l’AMF, qu’il s’agisse d’un établissement de paiement, de monnaie électronique ou d’un intermédiaire en financement participatif, exigent une préparation rigoureuse. Nous intervenons aussi sur la conformité LCB-FT et l’articulation avec la directive DSP2 pour les acteurs qui traitent des flux de paiement.
Contactez-nous pour structurer juridiquement votre projet blockchain ou fintech.
Notre expertise
Nous connaissons les enjeux juridiques propres au secteur blockchain & fintech et apportons un accompagnement adapté à la réalité de votre activité.
