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Reflet doré et abstrait d'un immeuble de bureaux
droit des affaires

L'apport-cession de titres (article 150-0 B ter)

Céder ses titres via une holding permet, sous conditions, de reporter l'imposition de la plus-value. Mécanisme et conditions de réinvestissement.

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Façade vitrée aux lignes géométriques bleutées
droit des affaires

5 leviers d'optimisation fiscale pour le professionnel libéral

Statut juridique, holding, amortissement du fonds libéral, charges réelles et retraite : cinq leviers légaux pour alléger la fiscalité d'une activité libérale.

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Reflet doré et abstrait d'un immeuble de bureaux
droit des affaires

CEHR et CDHR pour les dirigeants cédants

Deux contributions s'ajoutent à l'imposition des hauts revenus lors d'une cession. Panorama de la CEHR et de la CDHR pour les dirigeants concernés.

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Architecture abstraite en noir et blanc
droit des affaires

Comment effectuer une cession d'actions en SAS

La cession d'actions en SAS doit rester simple, mais reste encadrée par des clauses statutaires et des formalités précises. Le point sur la procédure.

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Architecture abstraite en noir et blanc
droit des affaires

Céder son entreprise : les étapes clés

Une cession d'entreprise se prépare des mois, voire des années, à l'avance. Panorama des étapes, des documents clés et des pièges les plus fréquents.

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Reflet architectural sur une façade vitrée au crépuscule
droit des affaires

Cession de patientèle en profession libérale

La patientèle ne se vend pas comme un fonds de commerce. Structure juridique, non-concurrence et formalités pour sécuriser la cession.

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Détail architectural abstrait en noir et blanc
droit des affaires

SCI à l'IS : quelles charges sont déductibles ?

Le choix de l'IS pour une SCI ouvre droit à des charges déductibles que l'IR ne permet pas, à commencer par l'amortissement du bien.

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Détail architectural abstrait en noir et blanc
droit des affaires

La garantie d'actif et de passif (GAP)

La garantie d'actif et de passif protège l'acquéreur contre les mauvaises surprises après la cession. Mécanisme et clauses techniques.

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Sommet de tour illuminé de lignes turquoise et rouge dans la nuit
droit des affaires

Cession de patientèle médicale : valorisation, fiscalité et exonérations

Méthodes de valorisation, régime fiscal 2026 et dispositifs d'exonération pour optimiser la cession de votre patientèle médicale ou paramédicale.

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Sommet de tour illuminé de lignes turquoise et rouge dans la nuit
droit des affaires

Passer de BNC à SELARL : quand la structuration en société devient pertinente

Seuils de revenus, régime fiscal comparé et points de vigilance 2026 pour arbitrer entre exercice individuel (BNC) et société d'exercice libéral (SELARL).

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Couloir de galerie d'art avec tableaux accrochés aux murs
droit des affaires

Organismes de formation : les obligations à connaître

Le cadre réglementaire de la formation professionnelle continue engage des obligations contractuelles précises pour chaque partie.

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Architecture institutionnelle en clair-obscur
droit des affaires

Rémunération du président de SASU : salaire, dividendes ou holding ?

Arbitrer entre salaire, dividendes et structuration en holding pour optimiser la rémunération d'un président de SASU, selon la rentabilité et les objectifs patrimoniaux.

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Immeuble de bureaux éclairé de rose la nuit
droit des affaires

Comment valoriser son entreprise avant une cession ?

La valorisation conditionne tout le déroulement d'une cession. Méthodes de calcul, facteurs qui font varier le prix et fiscalité applicable en 2026.

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Échange professionnel dans un bureau

Une décision importante mérite plus qu'une réponse.

Échangeons sur votre situation, vos objectifs et les risques à anticiper. Vous repartirez avec une vision claire des options qui s'offrent à vous.